J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610129D


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Fritsch, vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller, à compter du 1er juillet 2005, pour une durée de trois ans.